mission d études de circulation, de déplacement et de conception des dossiers de régulation des carrefours à feux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'assister les Directions de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans des missions d'études de circulation et déplacement en réponse aux doléances des mairies, élus, Comité Inter Quartier (Ciq), institutions et usagers et en préparation des programmations et budgétisations des aménagements des espaces publics métropolitains sur l'ensemble du territoire métropolitain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d études de circulation, de déplacement et de conception des dossiers de régulation des carrefours à feux
71240002”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission d études de circulation, de déplacement et de conception des dossiers de régulation des carrefours à feux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert...”
Brève description
mission d études de circulation, de déplacement et de conception des dossiers de régulation des carrefours à feux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'assister les Directions de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans des missions d'études de circulation et déplacement en réponse aux doléances des mairies, élus, Comité Inter Quartier (Ciq), institutions et usagers et en préparation des programmations et budgétisations des aménagements des espaces publics métropolitains sur l'ensemble du territoire métropolitain
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Sud de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Ils seront renouvelables 3 fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“pour les lots 1, 2 et 3 : Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un...”
Informations complémentaires
pour les lots 1, 2 et 3 : Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Est de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception des dossiers de régulation des carrefours à feux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché: conception des dossiers de régulation des carrefours à feux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : -Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“concernant le lot 4 : Certification de qualification de professionnelle établi par un organisme indépendant : - oPQIBI - transports et mobilité - 1506 Etude...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
concernant le lot 4 : Certification de qualification de professionnelle établi par un organisme indépendant : - oPQIBI - transports et mobilité - 1506 Etude de trafic L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation------------------------------------pour les lots 1, 2 et 3 : Le critère prix sera apprécié au regard : * du Bordereau de Prix Unitaire et du Détail Quantitatif Estimatif : 70% * du Détail Quantitatif Estimatif de l'étude de cas : 30 %Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'analyse de l'étude de cas au regard des 10 sous détails de prix : 70 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de l'organisation des moyens humains affectés au marché et en adéquation avec la charge éventuelle de 10 études simultanées : 30 %Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous critère pondéré suivant : Sous-Critère 1 : Pertinence des démarches environnementales au cours des 3 phases de l'étude de cas : 100 % ------------------------------------Pour le lot 4 : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires : 100% Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 15 % * Sous-Critère 2 : Pertinence du calcul des temps de dégagement et de la conception des diagrammes : 25 %* Sous-Critère 3 : Pertinence de la conception de la priorité aux VTC : 25 % * Sous-Critère 4 : Pertinence de la conception du mode asservi : 20 %* Sous-Critère 5 : Pertinence de la conception des ondes vertes : 15 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------La langue dans laquelle est rédigée l'avis est le Français. ------------------------------------Les motifs d'exclusion relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation (Rc). ------------------------------------L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 : montant minimum annuel 100 000 euro(s) HT et maximum annuel 450 000 euros HT ; Pour le lot 2 : montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT ; Pour le lot 3, montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 450 000 euros HT ; Pour le lot 4, montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-028174 (2024-01-11)