Mission d'entretien des infrastructures publiques d'assainissement des eaux pluviales d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Estérel Côte d'Azur Agglomération
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'entretien des infrastructures publiques d'assainissement des eaux pluviales d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des réseaux et bassins des eaux pluviales
Description du marché: Entretien des réseaux et bassins des eaux pluviales
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des bâches des postes de relèvement des eaux pluviales et nettoyage des dispositifs spécifiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspection caméra et diagnostic des réseaux d'eaux pluviales
Description du marché: Inspection caméra et diagnostic des réseaux d'eaux pluviales
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Interventions subaquatiques ou en espace confiné liées aux réseaux d'eaux pluviales
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Esterel Cote D'Azur Agglomeration
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-07 16:15:00 📅
Lieu: Esterel Cote D'Azur Agglomeration
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798074 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798074 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209460 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'entretien des infrastructures publiques d'assainissement des eaux pluviales d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Numéro de référence:
2025F010
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Entretien des réseaux et bassins des eaux pluviales
Description du marché: Entretien des réseaux et bassins des eaux pluviales
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Entretien des bâches des postes de relèvement des eaux pluviales et nettoyage des dispositifs spécifiques
Description du marché:
Entretien des bâches des postes de relèvement des eaux pluviales et nettoyage des dispositifs spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Inspection caméra et diagnostic des réseaux d'eaux pluviales
Description du marché: Inspection caméra et diagnostic des réseaux d'eaux pluviales
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Interventions subaquatiques ou en espace confiné liées aux réseaux d'eaux pluviales
Description du marché:
Interventions subaquatiques ou en espace confiné liées aux réseaux d'eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Esterel Cote D'Azur Agglomeration
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-07 16:15:00 📅
Lieu: Esterel Cote D'Azur Agglomeration
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la Collectivité
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national:
65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798074 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798074 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
46C5DBDE-CF78-5ACA-0EC195F413AF9C5C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209460 (2026-03-24)
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