Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique pour le recensement des ouvrages d'art existants et l'inventaire de leur état”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“mission d'assistance technique pour le recensement des ouvrages d'art existants et l'inventaire de leur état”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance technique pour le recensement des ouvrages d'art existants et l'inventaire de leur état” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service avec un montant minimum de 40 000,00 EUR Ht/An...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service avec un montant minimum de 40 000,00 EUR Ht/An et un montant maximum 250 000,00 EUR Ht/An.A titre indicatif, la date prévisionnelle de début de contrat interviendra courant 2ème trimestre 2024
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
“le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via leprofil Acheteur de la...”
le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via leprofil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 233-732671 (2023-11-29)