le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS
2023TSP023”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“les prestations porteront sur une assistance juridique, technique et financière dans le cadre de l'exécution du contrat de concession de service public de...”
Description du marché
les prestations porteront sur une assistance juridique, technique et financière dans le cadre de l'exécution du contrat de concession de service public de transport urbain, sur toutes les réflexions en matière de déplacement et de mobilité et lors de l'analyse de données data mining
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois”
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 10...”
Informations complémentaires
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 10 000 euros HT et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
“le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements...”
le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires àl'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ouquestions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.la valeur technique de l'offre 60 points se décompose comme suit : Sous-Critère 1 : qualité de l'organisation et de la composition de l'équipe, adéquation des moyens affectés au regard du niveau d'exigence du CCTP en terme de compétences et en nombre d'intervenants, moyens mise en oeuvre pour la coordination au regard des éléments de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (40 pts) :1.2 Sous-Critère 2 : pertinence de la méthodologie proposée 20 pts : compréhension des enjeux, méthodologie proposée pour lesdifférentes missions :
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 081-244408 (2023-04-20)