mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage et au suivi administratif, technique et financier des marchés de suivi de sraccordements abonnés fibre et de maintenance

si d energie et de e communic de l ain

accompagner le SIEA, maître d'ouvrage dans le suivi, le contrôle de la conformité technique et de son évolution sur un plan technique réglementaire et l'optimisation des prestations réalisées par les prestataires de raccordements abonnés et par le titulaire assurant la maintenance. Conseiller le SIEA par rapport à toutes les interactions techniques existantes entre les différents marchés d'amo (AMO Racco et AMO Maintenance réseau). Assister le SIEA aux opérations de réceptions et/ou de contrôles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kube
• Suez Consulting / Safege

Qui ?

• si d energie et de e communic de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2024-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: 23007AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun Cs50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 0474450907 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506192&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506192&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440337
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

afin d'assurer l'impartialité des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, objets de la présente consultation, des limites de candidatures sont précisées à l'article 1.4.1 du Règlement de la consultation pour les lots 1 et 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des raccordements abonnés fibre
Numéro du lot: 1
Brève description:

les stipulations du CCTP concernent la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans le cadre du suivi du marché de raccordements abonnés

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

l'Acheteur pourra confier aux titulaires de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre ou marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance réseau / enfouissement / dévoiement
Numéro du lot: 2
Brève description:

les stipulations du CCTP concernent l'accompagnement du SIEA dans le pilotage et le suivi administratif, technique et financier du marché de maintenance du réseau

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

l'Acheteur pourra confier aux titulaires de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre ou marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

attestations / certificats de qualification du personnel intervenant sur le terrain, à savoir notamment : - habilitation électrique - cACES - aIPR profil " concepteur "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506192&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit prévisionnellement courant 2027

chaque accord-cadre est mono-attributaire conclu, pour sa période initiale, - pour le lot no1 : sans montant Minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT - pour le lot no2 : sans montant Minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).Pour chacun des lots, les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 23007aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Les montants indiqués au sein des rubriques Ii.2.6) correspondent aux estimation pour la durée totale de chaque accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 139-440337 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage et au suivi administratif, technique et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés fibre et de maintenance
Numéro de référence: 23007AO
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage et au suivi administratif, technique et financier des marchés de suivi des raccordements abonnés fibre et de maintenance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 390 220 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23007AO1
Titre: Lot n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des raccordements abonnés fibre
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des raccordements abonnés fibre
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.45
Critère de qualité (nom): 0,55
Critère de qualité (pondération): 0.55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23007AO2
Titre: Lot n°2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance réseau / enfouissement / dévoiement
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance réseau / enfouissement / dévoiement

Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 23007AO2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Titre: LOT 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance réseau / enfouissement / dévoiement
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: KUBE / SUEZ
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Kube / suez
Nom et adresse du contractant
Nom: Kube
Numéro d'enregistrement national: 79905295600031
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.bonnet@kube-thd.com 📧
Téléphone: 0632759928 📞
Nom: Suez consulting / safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900610
Commune postale: Bourg-en-bresse
Courrier électronique: pierre.thibaud@suez.com 📧
Téléphone: 0474148210 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: SUEZ / KUBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez / kube

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'energie et d'e-communication de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 Cours Verdun
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 440337-2023
Source: OJS 2024/S 025-075276 (2024-02-01)

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