mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage et au suivi administratif, technique et financier des marchés de suivi de sraccordements abonnés fibre et de maintenance
accompagner le SIEA, maître d'ouvrage dans le suivi, le contrôle de la conformité technique et de son évolution sur un plan technique réglementaire et l'optimisation des prestations réalisées par les prestataires de raccordements abonnés et par le titulaire assurant la maintenance. Conseiller le SIEA par rapport à toutes les interactions techniques existantes entre les différents marchés d'amo (AMO Racco et AMO Maintenance réseau). Assister le SIEA aux opérations de réceptions et/ou de contrôles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage et au suivi administratif, technique et financier des marchés de suivi de sraccordements...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage et au suivi administratif, technique et financier des marchés de suivi de sraccordements abonnés fibre et de maintenance
23007AO
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Produits/services: Services de conseil en télécommunications📦
Brève description:
“accompagner le SIEA, maître d'ouvrage dans le suivi, le contrôle de la conformité technique et de son évolution sur un plan technique réglementaire et...”
Brève description
accompagner le SIEA, maître d'ouvrage dans le suivi, le contrôle de la conformité technique et de son évolution sur un plan technique réglementaire et l'optimisation des prestations réalisées par les prestataires de raccordements abonnés et par le titulaire assurant la maintenance. Conseiller le SIEA par rapport à toutes les interactions techniques existantes entre les différents marchés d'amo (AMO Racco et AMO Maintenance réseau). Assister le SIEA aux opérations de réceptions et/ou de contrôles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des raccordements abonnés fibre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“les stipulations du CCTP concernent la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans...”
Description du marché
les stipulations du CCTP concernent la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans le cadre du suivi du marché de raccordements abonnés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier aux titulaires de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier aux titulaires de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre ou marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre
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Informations complémentaires:
“afin d'assurer l'impartialité des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, objets de la présente consultation, des limites de candidatures sont...”
Informations complémentaires
afin d'assurer l'impartialité des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, objets de la présente consultation, des limites de candidatures sont précisées à l'article 1.4.1 du Règlement de la consultation pour les lots 1 et 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance réseau / enfouissement / dévoiement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les stipulations du CCTP concernent l'accompagnement du SIEA dans le pilotage et le suivi administratif, technique et financier du marché de maintenance du réseau”
Description du marché
les stipulations du CCTP concernent l'accompagnement du SIEA dans le pilotage et le suivi administratif, technique et financier du marché de maintenance du réseau
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier aux titulaires de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier aux titulaires de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre ou marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“attestations / certificats de qualification du personnel intervenant sur le terrain, à savoir notamment : - habilitation électrique - cACES - aIPR profil "...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
attestations / certificats de qualification du personnel intervenant sur le terrain, à savoir notamment : - habilitation électrique - cACES - aIPR profil " concepteur "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit prévisionnellement courant 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“chaque accord-cadre est mono-attributaire conclu, pour sa période initiale, - pour le lot no1 : sans montant Minimum et avec un montant maximum de 1 500 000...”
chaque accord-cadre est mono-attributaire conclu, pour sa période initiale, - pour le lot no1 : sans montant Minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT - pour le lot no2 : sans montant Minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).Pour chacun des lots, les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 23007aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Les montants indiqués au sein des rubriques Ii.2.6) correspondent aux estimation pour la durée totale de chaque accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 139-440337 (2023-07-17)