mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à l'orcod IN de Villepinte
l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des procédures d'expropriations de l'orcod-in de Villepinte. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'intégrer dans le marché, une clause sociale incitative. En effet, dans un souci d'insertion de qualité et d'acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à l'alternance (apprentissage, professionnalisation) et notamment pour les publics jeunes (moins de 26 ans) ou les publics issus des Quartiers Prioritaires (comme le parc de la Noue) dans le cadre de ce marché Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale incitative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à l'orcod IN de...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à l'orcod IN de Villepinte
ORCOD202309
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Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des procédures d'expropriations de l'orcod-in de Villepinte. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'intégrer dans le marché, une clause sociale incitative. En effet, dans un souci d'insertion de qualité et d'acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à l'alternance (apprentissage, professionnalisation) et notamment pour les publics jeunes (moins de 26 ans) ou les publics issus des Quartiers Prioritaires (comme le parc de la Noue) dans le cadre de ce marché Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale incitative
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Les moyens mis en oeuvre pour le respect des dispositions RGPD
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère no2 : La méthodologie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La compréhension du territoire et des enjeux
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les méthodes de travail
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois
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Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires , sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Le montant minimal bisannuel est le suivant : néant.Le montant...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires , sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Le montant minimal bisannuel est le suivant : néant.Le montant maximal bisannuel (tous les deux ans) est le suivant : 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé dont l'une portera sur la procédure d'extrême urgence ;- un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;- les certifications requises : - prestations géomètres : Les qualifications professionnelles et justificatifs du soumissionnaire, ou son sous-traitant / cotraitant, permettant de vérifier que le candidat a la capacité de réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (pour les missions relevant de prestations règlementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts). -Prestations juridiques : Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le sous-traitant / cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (conformément à la loi du Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : certains prix font l'objet d'une actualisation dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
14:00 📅
“modalites de retrait du dossier de consultation des entreprise :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie...”
modalites de retrait du dossier de consultation des entreprise :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frPar application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'intégrer dans le marché, une clause sociale incitative. En effet, dans un souci d'insertion de qualité et d'acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à l'alternance (apprentissage, professionnalisation) et notamment pour les publics jeunes (moins de 26 ans) ou les publics issus des Quartiers Prioritaires (comme le parc de la Noue) dans le cadre de ce marché Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale incitative.modification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 20/07/2023 à 12h00les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 16.2 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 18.1 du Règlement de Consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 118-370771 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370771
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 202300078
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à l'accord orcod in...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à l'accord orcod in de Villepinte
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.segat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: atgt Géomètres Expert
Numéro d'enregistrement national: 552 017 386 00285
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.atgt-ge.fr🌏
Nom: ds Avocats
Numéro d'enregistrement national: 879 599 645 00014
Adresse postale: 6 rue Duret
Code postal: 75116
URL: http://www.dsavocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec :- montant minimal bisannuel : néant- montant maximal...”
le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec :- montant minimal bisannuel : néant- montant maximal bisannuel (tous les deux ans) : 400 000 euro(s) HT soit 1 200 000 euro(s) HT sur 6 ans.Montant du DQE du titulaire sur 6 ans : 739 121 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 228-718067 (2023-11-22)