Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension du centre nautique de Divonne-les-Bains

Commune de Divonne-les-Bains

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant les études de programmation, l'assistance à la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre et l'accompagnement en phase de conception et de réalisation pour l'opération de rénovation et d'extension du centre nautique

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Commune de Divonne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension du centre nautique de Divonne-les-Bains
Numéro de référence: 202615
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1815830
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: Centre Nautique de Divonne-les-Bains 282 Av. des Alpes
Code postal: 01220
Ville: Divonne-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation de régularité fiscale de l'année en coursattestation de régularité sociale datant de moins de 6 moisattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésle candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquementattestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l‘entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Divonne-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 75868
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne Les Bains
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCATTOLIN Vincent
Courrier électronique: commande.publique@divonne.fr 📧
Téléphone: 0450200349 📞
URL: http://www.divonnelesbains.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815830 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815830 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 768677CE-995F-066C-44B2C8E0D4A45E8C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-305933 (2026-05-04)

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