mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque
Grand port maritime de Dunkerque
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-26 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 23VFP001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vXjRJRWXn6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vXjRJRWXn6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664574
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de Dunkerque et locaux du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vXjRJRWXn6 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 210-664574 (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 23VFP001
Brève description:
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vXjRJRWXn6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vXjRJRWXn6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664574
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000,00 euros (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administrative Particulière (Ccap)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) afin d'optimiser la performance du réseau ferré portuaire (Rfp) de Dunkerque et répondre aux perspectives de développement (notamment l'infrastructure, l'organisation de l'exploitation et de la maintenance)
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre
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il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000,00 euros (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administrative Particulière (Ccap)
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Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de Dunkerque et locaux du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD
Situation économique et financière:
voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD
Capacité technique et professionnelle:
voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD
Liste et brève description des règles et critères:
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pas de limitation du nombre des candidats sélectionnés. Les candidats devront impérativement démontrer leurs compétences en ingénierie ferroviaire. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD . Les prix de l'accord-cadre (Ac) sont fermes non actualisables, non révisables. Prix de chaque marché subséquent (Ms) révisables dans les conditions de l'ac. Seul chaque MS fera l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5% pour les entreprises autres que des PME, et 20% pour les PME au sens de l'article R2151-13 du Code de la commande publique (Ccp) - cf. Articles R2191-7 du Ccp) et dans les conditions de l'ac, sauf renonciation expresse du titulaire. Pas de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées après décision de réception dans les conditions définies au CCAP de l'ac
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l'Accord-Cadre (Ac) sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera solidaire : La forme juridique du groupement en cas d'attribution de l'ac, pourra être celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter dans les conditions prévues au règlement de la consultation (phase la candidature). A défaut, le groupement sera solidaire. Pas de possibilité de présenter pour l'ac plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
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les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vXjRJRWXn6 🌏
Référence
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Aucune visite n'est prévue au stade candidature. Une visite sera obligatoire pour la remise d'une offre par les candidats sélectionnés.Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre.Le présent avis de publicitéest complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 210-664574 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-13 📅
Date de fin: 2028-03-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité techniques de l'offre proposée analysée au regard des sous-critères pondérés suivants : -Pertinence de la structure organisationnelle de l'équipe proposée (5) -Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (15) -Moyens techniques proposés (logiciel de modélisation, outils spécifiques) (10)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du profil du ou des intervenants proposés (expérience, diplôme, compétences) analysées au regard des sous-critères pondérés suivants : - Intervenant(s) junior(s) ayant une expérience inférieure ou égale à 5 ans (5) - Intervenant(s) senior(s) ayant une expérience supérieure à 5 ans et moins de 10 ans (15) - Intervenant(s) expert(s) ayant une expérience supérieure ou égale à 10 ans (20)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra france
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 72/76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.info 📧
Téléphone: +33 140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Port 2505 -2505 Route de l'Ecluse Trystram -BP 46534
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Stéphane GAVAUD
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 100-308690 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque
Brève description:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION DE LA PERFORMANCE DU RESEAU FERRE PORTUAIRE (RFP) DE DUNKERQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24 5 006
Informations complémentaires:
Il s'agit de Prestations intellectuelles.
L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum (450.000,00 euros HT) passé en application des articles L2125-1-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Date de début: 2024-03-13 📅
Date de fin: 2028-03-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité techniques de l'offre proposée analysée au regard des sous-critères pondérés suivants : -Pertinence de la structure organisationnelle de l'équipe proposée (5) -Qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (15) -Moyens techniques proposés (logiciel de modélisation, outils spécifiques) (10)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du profil du ou des intervenants proposés (expérience, diplôme, compétences) analysées au regard des sous-critères pondérés suivants : - Intervenant(s) junior(s) ayant une expérience inférieure ou égale à 5 ans (5) - Intervenant(s) senior(s) ayant une expérience supérieure à 5 ans et moins de 10 ans (15) - Intervenant(s) expert(s) ayant une expérience supérieure ou égale à 10 ans (20)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24 5 006
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SYSTRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra france
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national:
88008277200013
Adresse postale: 72/76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.info 📧
Téléphone: +33 140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
78359503600014
Adresse postale: Port 2505 -2505 Route de l'Ecluse Trystram -BP 46534
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Stéphane GAVAUD
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 100-308690 (2024-05-23)
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