Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque
23VFP001”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation de la performance du reseau ferre portuaire (rfp) de dunkerque”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de Dunkerque et locaux du titulaire
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) afin d'optimiser la performance du réseau ferré...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) afin d'optimiser la performance du réseau ferré portuaire (Rfp) de Dunkerque et répondre aux perspectives de développement (notamment l'infrastructure, l'organisation de l'exploitation et de la maintenance)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000,00...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000,00 euros (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administrative Particulière (Ccap)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD” Conditions de participation
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD”
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pas de limitation du nombre des candidats sélectionnés. Les candidats devront impérativement démontrer leurs compétences en ingénierie ferroviaire. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD . Les prix de l'accord-cadre (Ac) sont fermes non actualisables, non révisables. Prix de chaque...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement du GPMD . Les prix de l'accord-cadre (Ac) sont fermes non actualisables, non révisables. Prix de chaque marché subséquent (Ms) révisables dans les conditions de l'ac. Seul chaque MS fera l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5% pour les entreprises autres que des PME, et 20% pour les PME au sens de l'article R2151-13 du Code de la commande publique (Ccp) - cf. Articles R2191-7 du Ccp) et dans les conditions de l'ac, sauf renonciation expresse du titulaire. Pas de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées après décision de réception dans les conditions définies au CCAP de l'ac
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre (Ac) sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera solidaire : La forme juridique du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre (Ac) sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera solidaire : La forme juridique du groupement en cas d'attribution de l'ac, pourra être celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter dans les conditions prévues au règlement de la consultation (phase la candidature). A défaut, le groupement sera solidaire. Pas de possibilité de présenter pour l'ac plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Aucune visite n'est prévue au stade candidature. Une visite sera obligatoire pour la remise d'une offre par les candidats sélectionnés.Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre.Le présent avis de publicitéest complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-664574 (2023-10-26)