mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'intégration paysagère et urbaine de l'aménagement à 2x2 voies de la Rn57 sur la section du contournement Ouest de Besançon

DREAL BFC/SG/DAJCP

assister et conseiller de manière continue le maître d'ouvrage depuis l'élaboration des études techniques détaillées jusqu'à la finalisation des travaux et l'accompagnement des services gestionnaires dans la prise en charge de l'entretien des nouveaux aménagements afin de garantir l'intégration paysagère et urbaine du projet en lien étroit avec les services et collectivités concernées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
2023-10-20 Informations complémentaires
2024-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: DREALBFC-23-RN57-BB-AMO-Paysage
Brève description:
assister et conseiller de manière continue le maître d'ouvrage depuis l'élaboration des études techniques détaillées jusqu'à la finalisation des travaux et l'accompagnement des services gestionnaires dans la prise en charge de l'entretien des nouveaux aménagements afin de garantir l'intégration paysagère et urbaine du projet en lien étroit avec les services et collectivités concernées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - bP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390932&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390932&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604945
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
une réunion spécifique de présentation des enjeux et des attendus du présent marché est organisée le 17/10/2023 à 9h30 sur Besançon. La participation des candidats souhaitant remettre une offre est fortement souhaitée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :Assister et conseiller de manière continue le maître d'ouvrage depuis l'élaboration des études techniques détaillées jusqu'à la finalisation des travaux et l'accompagnement des services gestionnaires dans la prise en charge de l'entretien des nouveaux aménagements afin de garantir l'intégration paysagère et urbaine du projet en lien étroit avec les services et collectivités concernées.Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après :Les résultats des prestations du titulaire seront utilisées par la DREAL dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Rn57 sur la section comprise entre les Boulevards et Beure et plus largement par les collectivités territoriales partenaires dans le cadre des aménagements connexes à l'opération routière (réaménagement des quartiers riverains du projet en particulier)
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Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions de participations sont énoncées dans le Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390932&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 193-604945 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646762
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-604945
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2023/S 206-646762 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour 'intégration paysagère et urbaine de l'aménagement à 2x2 voies de la RN57 sur la section du contournement Ouest de Besançon
Brève description:
Assister et conseiller de manière continue le maître d'ouvrage depuis l'élaboration des études techniques détaillées jusqu'à la finalisation des travaux et l'accompagnement des services gestionnaires dans la prise en charge de l'entretien des nouveaux aménagements afin de garantir l'intégration paysagère et urbaine du projet en lien étroit avec les services et collectivités concernées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 336 960 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DREALBFC23RN57BBAMOPaysage
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'intégration paysagère et urbaine de l'aménagement à 2x2 voies de la RN57 sur la section du contournement Ouest de Besançon
Description du marché:
Assister et conseiller de manière continue le maître d'ouvrage depuis l'élaboration des études techniques détaillées jusqu'à la finalisation des travaux et l'accompagnement des services gestionnaires dans la prise en charge de l'entretien des nouveaux aménagements afin de garantir l'intégration paysagère et urbaine du projet en lien étroit avec les services et collectivités concernées.
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Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains avec la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1100063280
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'intégration paysagère et urbaine de l'aménagement à 2x2 voies de la RN57 sur la section du contournement Ouest de Besançon située entre les Boulevards et Beure
Identifiant de l’offre: OFFRE Philippe CONVERCEY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Philippe CONVERCEY
Nom et adresse du contractant
Nom: Philippe CONVERCEY
Numéro d'enregistrement national: 382 935 468 00068
Adresse postale: 4 rue Haute
Code postal: 70700
Commune postale: Gy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.convercey@orange.fr 📧
Téléphone: 0684575437 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 130 009 012 00167
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi BP 31269
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Commune postale: Besançon cedex 3
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Source: OJS 2024/S 071-211261 (2024-04-09)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services:
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