mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures d'urbanisme

Cté d'agglomération du Pays de Gex

le présent accord cadre a pour objet :
- la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Pluih : révisions allégées, modifications, modifications simplifiées et déclarations de projet telles qu'elles sont prévues par le code de l'urbanisme ;
- le cas échéant, mettre en oeuvre les procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Scot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-24 Avis de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: 135 rue de Genève
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Bertrand Soulage
Téléphone: +33 450991206 📞
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures d'urbanisme.”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet : - la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Pluih : révisions allégées, modifications,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet : - la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Pluih : révisions allégées, modifications,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 02
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 165-519598 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet : - la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme visant à faire évoluer le Pluih : révisions allégées, modifications,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-519598

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures d'urbanisme”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nombre d'offres reçues de PME: 05
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: berthet liogier caulfuty
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71109
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2024/S 009-019842 (2024-01-09)