La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage plan de rénovation des bâtiments départementaux Lot n°1 : Pôles techniques de Draguignan et Saint-Maximin : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux Lot n°2 : Pôles techniques de Toulon Ouest et de Toulon Est : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux Objet de la mission : mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) visant à définir et à mettre en oeuvre un plan pluriannuel d'investissement de Gros Entretien Renouvellement (PPIGER) et de performance énergétique pour 73 sites du patrimoine départemental du Var répartis en 2 lots. Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire dit "composite" avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (à prix unitaires) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Avis de marché (2026-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PLAN DE RENOVATION DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
Numéro de référence: MA26BA0006-CS/NM
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage plan de rénovation des bâtiments départementaux
Lot n°1 : Pôles techniques de Draguignan et Saint-Maximin : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux
Lot n°2 : Pôles techniques de Toulon Ouest et de Toulon Est : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux
Objet de la mission : mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) visant à définir et à mettre en oeuvre un plan pluriannuel d'investissement de Gros Entretien Renouvellement (PPIGER) et de performance énergétique pour 73 sites du patrimoine départemental du Var répartis en 2 lots.
Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire dit "composite" avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (à prix unitaires) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage plan de rénovation des bâtiments départementaux
Lot n°1 : Pôles techniques de Draguignan et Saint-Maximin : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux
Lot n°2 : Pôles techniques de Toulon Ouest et de Toulon Est : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux
Objet de la mission : mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) visant à définir et à mettre en oeuvre un plan pluriannuel d'investissement de Gros Entretien Renouvellement (PPIGER) et de performance énergétique pour 73 sites du patrimoine départemental du Var répartis en 2 lots.
Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire dit "composite" avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (à prix unitaires) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pôles techniques de Draguignan et de Saint-Maximin
Valeur estimée hors TVA: 158 770 EUR 💰
Description du marché:
Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3.2 du C.C.A.P
Adresse postale: Pôles techniques de Draguignan et S-Maximin
Code postal: 83000
Ville: Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var
🏙️
Durée de l'accord: 8 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (cf. article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pôles techniques de Toulon Ouest et Toulon Est
Valeur estimée hors TVA: 152 895 EUR 💰
Description du marché:
Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Adresse postale: Pôles techniques de Toulon Est et Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Durée de chaque marché : Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la réception de l'Os de démarrage des prestations.
Ce délai global devra être décomposé dans le rétro-planning proposé par le candidat dans son mémoire technique qui pourra être revu à l'issue de la réunion de cadrage et contractualisé par ordre de service.
La date de la réunion de cadrage sera renseignée dans l' Os de démarrage des prestations.
Dossier De La Candidature : cf. article 7.1.2 du Règlement de consultation
Durée de chaque marché : Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la réception de l'Os de démarrage des prestations.
Ce délai global devra être décomposé dans le rétro-planning proposé par le candidat dans son mémoire technique qui pourra être revu à l'issue de la réunion de cadrage et contractualisé par ordre de service.
La date de la réunion de cadrage sera renseignée dans l' Os de démarrage des prestations.
Dossier De La Candidature : cf. article 7.1.2 du Règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9E297E2E-9F22-83D6-F70D1F06C0147382
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9E297E06-BE83-3B82-7C0A976D1DC91282
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-652906 (2026-09-21)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-19 00:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 744990F6-92D9-EEFE-272F5FE9690559AA Organe de révision 744990D0-A777-C6F2-91345BA3A45B97C4
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/11/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 18/11/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/11/2026 à 00h00 au plus tard. Lire 19/11/2026 à 00h00 au plus tard.
5.1. Lot : LOT-0001 Description : Au lieu de Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) et de Performance énergétique de 44 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht sur la durée du marché, lire Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) et de Performance énergétique de 44 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
5.1. Lot : LOT-0001 Description : Au lieu de Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) et de Performance énergétique de 44 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht sur la durée du marché, lire Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) et de Performance énergétique de 44 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
5.1. Lot : LOT-0001 5.1.5 Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 158 770,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 144 424,00 Eur
5.1. Lot: LOT-0002 Description: Au lieu de Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) et de Performance énergétique de 29 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht sur la durée du marché, lire Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) et de Performance énergétique de 29 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
5.1. Lot: LOT-0002 Description: Au lieu de Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) et de Performance énergétique de 29 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht sur la durée du marché, lire Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) et de Performance énergétique de 29 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
5.1. Lot: LOT-0002 5.1.5. Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 152 895,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 158 333,00 Eur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d89474c-1338-4291-b1a8-9684b34d64f5-01
Source: OJS 2026/S 201-716168 (2026-10-15)