Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)

Métropole du Grand Paris

Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Numéro de référence: 034_AOO_GEMAPI_2026
Brève description:
Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 034_AOO_GEMAPI_2026
Description du marché:
mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous critères sont détaillés au réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Par dérogation à l’article L2125-1-1° du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage émis par le pouvoir adjudicateur afin d’assurer une cohérence avec le calendrier du marché d’études hydromorphologiques du bassin traversant du Morbras notifié en 2025 et courant jusqu’en 2031. En effet, les interventions foncières s’inscrivent dans une temporalité dépendante de l’avancement des études techniques (définition des scénarios et des emprises). Cela permettra ainsi d’éviter les ruptures opérationnelles et d’assurer une meilleure articulation entre les volets foncier et technique du projet.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100014
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 82 28 78 09 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est traité à prix mixtes et s’exécutera : - en partie sur la base d’un prix global et forfaitaire d’une part, - et en partie selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT pour la durée totale du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458198 (2026-07-01)
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