le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Afin de préparer dans les meilleures conditions les obligations légales d'?ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire à l'échéance de la convention Ter 2022-2031, la Région a défini un calendrier échelonné de mise en concurrence des lots : 1er janvier 2030, 1er janvier 2031 puis 1er janvier 2032. La Région souhaite dans ce cadre être accompagnée d'une Amo stratégique à la fois technique, juridique et financière afin de préparer cette ouverture à la concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Amo Pour La Preparation De L'Ouverture A La Concurrence Des Services De Transport Ferroviaire Regionaux
23fr09p”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Afin de préparer dans les meilleures...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Afin de préparer dans les meilleures conditions les obligations légales d'?ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire à l'échéance de la convention Ter 2022-2031, la Région a défini un calendrier échelonné de mise en concurrence des lots : 1er janvier 2030, 1er janvier 2031 puis 1er janvier 2032. La Région souhaite dans ce cadre être accompagnée d'une Amo stratégique à la fois technique, juridique et financière afin de préparer cette ouverture à la concurrence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Régional Centre-Val de Loire 45000 - orleans
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Afin de préparer dans les meilleures...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Afin de préparer dans les meilleures conditions les obligations légales d'?ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire à l'échéance de la convention Ter 2022-2031, la Région a défini un calendrier échelonné de mise en concurrence des lots : 1er janvier 2030, 1er janvier 2031 puis 1er janvier 2032. La Région souhaite dans ce cadre être accompagnée d'une Amo stratégique à la fois technique, juridique et financière afin de préparer cette ouverture à la concurrence
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orleans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-252221 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-252221
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/06/2023 14h00lieu: Orleans
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/06/2023 à 14h00lieu: Orleans
Source: OJS 2023/S 101-314822 (2023-05-24)