la mission d'accompagnement des projets de revitalisation des centres anciens des communes du territoire du Grand Narbonne consiste, d'une part en l'élaboration d'une stratégie d'intervention (lot no 1), d'autre part en une étude pour la restructuration d'ilots (lot no 2), et en l'accompagnement à la végétalisation participative (lot no 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement des projets de revitalisation des centres anciens des communes du Grand Narbonne
Gn23p14”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la mission d'accompagnement des projets de revitalisation des centres anciens des communes du territoire du Grand Narbonne consiste, d'une part en...”
Brève description
la mission d'accompagnement des projets de revitalisation des centres anciens des communes du territoire du Grand Narbonne consiste, d'une part en l'élaboration d'une stratégie d'intervention (lot no 1), d'autre part en une étude pour la restructuration d'ilots (lot no 2), et en l'accompagnement à la végétalisation participative (lot no 3)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'une stratégie d'intervention pour la revitalisation du centre ancien” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération 11100 - narbonne
Description du marché:
“elaboration d'une stratégie d'intervention pour la revitalisation du centre ancien” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat, d'une durée de 12 mois, est susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“le montant estimatif correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale (période initiale et reconductions comprises)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude de faisabilité et de calibrage pour la restructuration d'îlots
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Description du marché: etude de faisabilité et de calibrage pour la restructuration d'îlots
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la végétalisation participative des centres anciens
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Description du marché: accompagnement à la végétalisation participative des centres anciens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratlot no 01 : Architecte urbaniste, Paysagiste concepteur, Ingénierie Vrd et Economiste VrdLot no 02 : Architecte urbaniste, Ingénierie Bâtiment et Economiste de la constructionlot no 03 : Paysagiste concepteur, techniques d'animation/mobilisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
00:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -L'Accord-Cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -L'Accord-Cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant estimatif correspond au montant maximum de la totalité des lots pour la durée globale du contrat (période initiale et périodes de reconduction comprises).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région”
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ccimp.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 170-535102 (2023-08-31)