mission d'accompagnement, de conseils, de supervision, de vérification/contrôle et d'information pour diverses structures (en matière juridique, réglementaire, comptable)
mission d'accompagnement, de conseils, de supervision, de vérification/contrôle et d'information pour diverses structures (en matière juridique, réglementaire, comptable)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Avis de marché (2023-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.landes.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement, de conseils, de supervision, de vérification/contrôle et d'information pour diverses structures (en matière juridique,...”
Titre
mission d'accompagnement, de conseils, de supervision, de vérification/contrôle et d'information pour diverses structures (en matière juridique, réglementaire, comptable)
23S0134
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“mission d'accompagnement, de conseils, de supervision, de vérification/contrôle et d'information pour diverses structures (en matière juridique,...”
Brève description
mission d'accompagnement, de conseils, de supervision, de vérification/contrôle et d'information pour diverses structures (en matière juridique, réglementaire, comptable)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 150 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sociétés d'économie mixte, GIP, Sociétés publiques locales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes
Description du marché: sociétés d'économie mixte, GIP, Sociétés publiques locales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 850 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: pse pour un montant maximum sur la durée du marché de 32 400 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: structures médico-sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: structures médico-sociales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 300 💰
Description
Informations complémentaires: pse pour un montant maximum sur la durée du marché de 80 800 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications et suivi de préconisations d'audit et de contrôle de structures subventionnées publiques ou privées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“vérifications et suivi de préconisations d'audit et de contrôle de structures subventionnées publiques ou privées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: pse pour un montant maximum sur la durée du marché de 90 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-406990 (2023-07-03)