l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement à l'optimisation des installations de génie climatique et électrique des bâtiments et collèges départementaux
2023dpl0016”
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s)...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments du Département du Doubs listés en annexe au Cctp 25000 - besancon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s)...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics.info.Voir les modalités dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 185-578180 (2023-09-21)