Mission AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est
spl Grand Est Mobilités
Le présent marché a pour une missions AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant (PRM) dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est. Il s'agit d'accompagner la SPL dans le cadre d'une mise en concurrence d'un marché relatif au futur prestataire PRM ferroviaire ou à l'acquisition de stock de PRM soit, notamment : aide à la rédaction du besoin technique, à l'analyse technique des offres, à la définition et le dimensionnement des volets d'échange, à la définition de profil et à la gestion des PRM, à l'audit et expertise industrielle, à l'étude et proposition d'une méthode de transfert. La liste des missions éventuelles est précisée dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Sa durée est de trois ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d'un an, pour chaque reconduction
Date limiteDeadline 2026-06-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est
Numéro de référence: 26AOAC016
Brève description:
“Le présent marché a pour une missions AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant (PRM) dans le cadre de la mise...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour une missions AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant (PRM) dans le cadre de la mise...”
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Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir Règlement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“voir Règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres ou par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 45 jours à compter de la validation du livrable....”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815309 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: BDFB1429-0A1D-68BF-03F78A7C8E4F8835
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: BDFB143B-EE6C-466D-9EA812F9ABAEF9D1
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-304451 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est
Numéro de référence: 26AOAC016
Brève description:
“Le présent marché a pour une missions AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant (PRM) dans le cadre de la mise...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour une missions AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant (PRM) dans le cadre de la mise...”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir Règlement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“voir Règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres ou par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 45 jours à compter de la validation du livrable....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815309 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: BDFB1429-0A1D-68BF-03F78A7C8E4F8835
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: BDFB143B-EE6C-466D-9EA812F9ABAEF9D1
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-304451 (2026-04-30)
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