Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-25 | Avis de marché |
| 2026-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 23000
Ville: Sainte-feyre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 23 000
Ville: Sainte-Feyre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 route de Champs Blancs
Code postal: 23000
Commune postale: Sainte-Feyre
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique Madame LHOMME Delphine
Courrier électronique: marche.public@sdis23.fr 📧
Téléphone: 0555414302 📞
URL: https://www.sdis23.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 164-588023 (2026-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Adresse postale: 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS
Code postal: 23000
Ville: Sainte-feyre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 23 000
Ville: Sainte-Feyre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
APPEL D'OFFRES OUVERT PASSE en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Numéro d'enregistrement national:
28230962400025
Adresse postale: 18 route de Champs Blancs
Code postal: 23000
Commune postale: Sainte-Feyre
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique Madame LHOMME Delphine
Courrier électronique: marche.public@sdis23.fr 📧
Téléphone: 0555414302 📞
URL: https://www.sdis23.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 164-588023 (2026-08-25)
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 30 points (au lieu de 35) - empreinte environnementale des modalités de gestion : 5 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-09 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce-01
Source: OJS 2026/S 175-625243 (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 30 points (au lieu de 35) - empreinte environnementale des modalités de gestion : 5 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions d’exécution environnementales : l’organisme assureur assure la gestion du contrat selon les modalités dématérialisées auxquelles il s’est engagé à l’annexe n°4 de l’acte d’engagement.
Il produit chaque année, à l’appui du compte de résultats, la part des affiliations et des déclarations de sinistre traitées par voie dématérialisée ainsi que le nombre de déplacements sur site réalisés au cours de l’exercice. Ces éléments sont examinés en commission de suivi du contrat.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
- Ventilation des sous critère dans la partie Valeur Technique (Règlement de consultation)
- Introduction de la clause environnement dans l'exécution (CCP)
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-09 📅
Autres informations complémentaires
Afin de tenir compte des dispositions afférentes à l'article 35 de la loi "Climat et Résilience", le marché doit tenir compte de la lutte contre le réchauffement climatique par deux biais :
- Modification des sous critères dans la partie Valeur Technique (page 12 du Règlement de consultation)
- Intégration d'une clause environnementale dans l'exécution du marché : page 15 du Cahier des clauses particulières
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce-01
Source: OJS 2026/S 175-625243 (2026-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)