Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC

Région Bourgogne Franche-Comté

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC
Numéro de référence: 2026-11S03-001
Brève description:

Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le premier degré
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le premier degré
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côte-d’Or 🏙️

Doubs 🏙️

Haute-Saône 🏙️

+ 5 de plus

Jura 🏙️

Nièvre 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Territoire de Belfort 🏙️

Yonne 🏙️

Durée de l'accord: 78 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée globale puisse excéder 78 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le second degré
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le second degré
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan - CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Camille ROBLET
Courrier électronique: camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443445 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Passation du marché dans le cadre de la compétence Centrale d’Achat de la Région Bourgogne Franche-Comté : La Région Bourgogne Franche-Comté dispose de la compétence « Centrale d’Achat » et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord-cadre. La Centrale d’Achat de la Région Bourgogne Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté, comprenant les services de la Région Bourgogne Franche Comté, les Départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort, la région académique et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, les collectivités, ECPI et autres personnes morales adhérentes à la centrale d’achat.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-472272 (2026-07-08)

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