Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC

Région Bourgogne Franche-Comté

Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-08 Avis de marché
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC
Numéro de référence: 2026-11S03-001
Brève description:
Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le premier degré
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le premier degré
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Doubs 🏙️
+ 5 de plus
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 78 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée globale puisse excéder 78 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le second degré
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Mise en œuvre et fourniture de l’ENT ÉCLAT-BFC pour le second degré
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan - CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Camille ROBLET
Courrier électronique: camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443445 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692918?orgAcronyme=n5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Passation du marché dans le cadre de la compétence Centrale d’Achat de la Région Bourgogne Franche-Comté : La Région Bourgogne Franche-Comté dispose de la compétence « Centrale d’Achat » et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord-cadre. La Centrale d’Achat de la Région Bourgogne Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté, comprenant les services de la Région Bourgogne Franche Comté, les Départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort, la région académique et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, les collectivités, ECPI et autres personnes morales adhérentes à la centrale d’achat.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-472272 (2026-07-08)
Avis de marché (2026-07-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée maximale de 78 mois se justifie d’une part, par le temps d’apprentissage et d’appropriation de la solution retenue par la communauté éducative, notamment en termes de pratiques pédagogiques, et d’autre part, par l’intégration au fil de l’eau des collectivités volontaires. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas s’opposer à cette reconduction.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Changements
Autres informations complémentaires
La date de limite de remise des offres est repoussée au LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 A 16H00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 472272-2026
Source: OJS 2026/S 142-517106 (2026-07-24)