Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029

DGALN

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• DGALN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Aquitaine › Gironde
• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Corse › Corse-du-Sud
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
Numéro de référence: 2026-02-ET_EUPoMS
Brève description: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 51 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 150 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bourgogne-Franche-Comté, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 42 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 130 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bretagne, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 37 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 110 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Centre-Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Centre-Val-de-Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 30 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 90 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Corse
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Corse, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 11 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 30 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Grand-Est
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Grand-Est, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 33 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 100 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Hauts-de-France
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Hauts-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Île-de-France
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Ile-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 17 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 50 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Normandie
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Normandie, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 25 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 75 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Nouvelle-Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 62 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 185 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 54 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 160 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Pays-de-la Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 28 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 85 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Provence-Alpes-Côte d’Azur
Description du marché:

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-14 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgaln
Numéro d'enregistrement national: 12006701200027
Département: 92
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Defense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1, 8, 10 et 11 comportent une clause d’insertion par l’activité économique. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: 75
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
6, rue Louise Weiss
Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2026/S 131-478238 (2026-07-08)

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