Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 en Région CVL 2027/2030
Region Centre Val de Loire
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteDeadline 2026-11-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 en Région CVL 2027/2030
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sologne (FR2402001) et Etangs de Sologne (FR2410013)
Description du marché: Sologne (FR2402001) et Etangs de Sologne (FR2410013)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (FR2400553) et Beauce et Vallée de la Conie (FR2410002)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vallée de la Loire du Loiret (FR2410017) et Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (FR2400528), Vallée de la Loire du Loir-et-Cher (FR2410001) et Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers (FR2400565), Vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (FR241001
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prairies du Fouzon (FR2410015) et Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (FR2400561)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (FR2400564)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents (FR2400552)
Description du marché: Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents (FR2400552)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Massifs forestiers et rivières du Pays-Fort (FR2400518) et Coteaux calcaires du Sancerrois (FR2400517)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plateau de Chabris / La Chapelle-Montmartin (FR25410023)
Description du marché: Plateau de Chabris / La Chapelle-Montmartin (FR25410023)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-02 09:00:00 📅
Lieu: Orléans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875389 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-642398 (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 en Région CVL 2027/2030
Numéro de référence:
26FR04P
Brève description:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Sologne (FR2402001) et Etangs de Sologne (FR2410013)
Description du marché: Sologne (FR2402001) et Etangs de Sologne (FR2410013)
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (FR2400553) et Beauce et Vallée de la Conie (FR2410002)
Description du marché:
Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (FR2400553) et Beauce et Vallée de la Conie (FR2410002)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Vallée de la Loire du Loiret (FR2410017) et Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (FR2400528), Vallée de la Loire du Loir-et-Cher (FR2410001) et Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers (FR2400565), Vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (FR241001
Description du marché:
Vallée de la Loire du Loiret (FR2410017) et Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (FR2400528), Vallée de la Loire du Loir-et-Cher (FR2410001) et Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers (FR2400565), Vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (FR241001
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Prairies du Fouzon (FR2410015) et Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (FR2400561)
Description du marché:
Prairies du Fouzon (FR2410015) et Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (FR2400561)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (FR2400564)
Description du marché:
Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (FR2400564)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents (FR2400552)
Description du marché: Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents (FR2400552)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Massifs forestiers et rivières du Pays-Fort (FR2400518) et Coteaux calcaires du Sancerrois (FR2400517)
Description du marché:
Massifs forestiers et rivières du Pays-Fort (FR2400518) et Coteaux calcaires du Sancerrois (FR2400517)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Plateau de Chabris / La Chapelle-Montmartin (FR25410023)
Description du marché: Plateau de Chabris / La Chapelle-Montmartin (FR25410023)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-02 09:00:00 📅
Lieu: Orléans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire avec FEDER
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875389 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
7C78D501-A062-2425-ECCF0FB32F47D84E
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
7C78D4F2-E8AC-3576-F60DFDAFC749375C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-642398 (2026-09-15)
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