mise à 2x2 voies de la Rn2 entre Laon et Avesnes-Sur-Helpe Section 1 - contournement de Laon - études d'opportunité de phase 2

Dreal des Hauts de France

mise à 2x2 voies de la Rn2 entre Laon et Avesnes-Sur Helpe Section 1 Contournement de Laon - études d'opportunité de phase 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• iris conseil INGENIERIE

Qui ?

• Dreal des Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: SMI-US-2023-05
Brève description:

mise à 2x2 voies de la Rn2 entre Laon et Avesnes-Sur Helpe Section 1 Contournement de Laon - études d'opportunité de phase 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal des Hauts de France
Adresse postale: 44 Rue de Tournai CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338084&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338084&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407188
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Smi-Us-2023-05Autres informations :* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documentsde présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le dernier trimestre 2023 pour une durée de 2 ans;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membresdu personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smi-Us-2023-05", après avoir installé les pré-requistechniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sontretournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernièreoffre reçue, les offres précédentes du même candidats ne seront pas ouverte* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernièrecomportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smi-Us-2023-05", le seront suivant les modalitésprécisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à 2x2 voies de la Rn2 entre Laon et Avesnes-Sur-HelpeSection 1 - contournement de Laon - études d'opportunité de phase 2tranche ferme : La réalisation des études d'opportunité de phase 2 concernant le contournement de Laon suivant les scénarios définis dans la décision ministérielle (mise à 2x2 voies sur place avec ou sans le statut de voies express)tranche optionnelle 1 (à bon de commande) : Étude des scénarios complémentairestranche optionnelle 2 : La participation aux phases de concertation réglementaire

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

tranche optionnelle 1 (à bon de commande) : Étude des scénarios complémentairestranche optionnelle 2 La participation aux phases de concertation réglementaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la communauté d'agglomération du Pays de Laon dans le département de l'aisne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en françaissi le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulairesde la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a)Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation del'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indi -quant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestationsde l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notammentdes responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :OPQIBI 1104 : Etude de voiries complexesopqibi 1822 : Ingéniérie de voies routieres ou de pistes d'aérodromesla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité profes -sionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelleil se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financièresd'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notammenten cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiquespour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338084&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 129-407188 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739636
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-407188
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

tranche optionnelle 1 (à bons de commande) : Étude des scénarios complémentairestranche optionnelle 2 La participation aux phases de concertation réglementaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: iris conseil INGENIERIE
Adresse postale: 10, rue Joel le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.irisconseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 127 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 235-739636 (2023-12-01)

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