Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à 2x2 voies de la Rn2 entre Laon et Avesnes-Sur-Helpe Section 1 - contournement de Laon - études d'opportunité de phase 2
SMI-US-2023-05”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“mise à 2x2 voies de la Rn2 entre Laon et Avesnes-Sur Helpe Section 1 Contournement de Laon - études d'opportunité de phase 2”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la communauté d'agglomération du Pays de Laon dans le département de l'aisne
Description du marché:
“mise à 2x2 voies de la Rn2 entre Laon et Avesnes-Sur-HelpeSection 1 - contournement de Laon - études d'opportunité de phase 2tranche ferme : La réalisation...”
Description du marché
mise à 2x2 voies de la Rn2 entre Laon et Avesnes-Sur-HelpeSection 1 - contournement de Laon - études d'opportunité de phase 2tranche ferme : La réalisation des études d'opportunité de phase 2 concernant le contournement de Laon suivant les scénarios définis dans la décision ministérielle (mise à 2x2 voies sur place avec ou sans le statut de voies express)tranche optionnelle 1 (à bon de commande) : Étude des scénarios complémentairestranche optionnelle 2 : La participation aux phases de concertation réglementaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle 1 (à bon de commande) : Étude des scénarios complémentairestranche optionnelle 2 La participation aux phases de concertation réglementaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en françaissi le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en françaissi le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulairesde la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a)Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation del'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- les...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indi -quant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestationsde l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notammentdes responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :OPQIBI 1104 : Etude de voiries complexesopqibi 1822 : Ingéniérie de voies routieres ou de pistes d'aérodromesla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité profes -sionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelleil se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financièresd'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notammenten cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiquespour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
11:00 📅
“délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir...”
délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Smi-Us-2023-05Autres informations :* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documentsde présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le dernier trimestre 2023 pour une durée de 2 ans;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membresdu personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smi-Us-2023-05", après avoir installé les pré-requistechniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sontretournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernièreoffre reçue, les offres précédentes du même candidats ne seront pas ouverte* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernièrecomportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçues* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smi-Us-2023-05", le seront suivant les modalitésprécisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-407188 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 080 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle 1 (à bons de commande) : Étude des scénarios complémentairestranche optionnelle 2 La participation aux phases de concertation réglementaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-407188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200089350
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à 2x2 voies de la Rn2 entre Laon et Avesnes-Sur Helpe Section 1 - contournement de Laon - études d'opportunité de phase 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iris conseil INGENIERIE
Adresse postale: 10, rue Joel le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.irisconseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 84 905 💰
Proportion (%): 66
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Assistance à maîtrise d'ouvrage pendant le débat public, Bilan du débat public et reprise du dossier d'étude d'opportunité, REX du débat public - tranche...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pendant le débat public, Bilan du débat public et reprise du dossier d'étude d'opportunité, REX du débat public - tranche Optionnelle 2 - concertation (tranche 1 et 2)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 235-739636 (2023-12-01)