Marchés études de réseaux électriques de distribution et IC/OL - DR Provence Alpes du Sud

Enedis

Le marché concerne la réalisation d'études de réseaux électriques de distribution et IC/OL - DR Provence Alpes du Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AVIS006471
Brève description:
Le marché concerne la réalisation d'études de réseaux électriques de distribution et IC/OL - DR Provence Alpes du Sud
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.sandrigo@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 664883712 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743668
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le montant de 3 750 000 € constitue la valeur haute de l'estimation du montant total, comprenant les tranches conditionnelles, sur la durée maximale du marché (options) de durée comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois + 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Le marché prévoit également des tranches conditionnelles.
Informations complémentaires:
Le montant de 3 750 000 € constitue la valeur haute de l'estimation du montant total, comprenant les tranches conditionnelles, sur la durée maximale du marché (options) de durée comprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :
- ETS - Etudes Souterraines (non sous-traitable)
- ETA - Etudes aériennes (non sous-traitable)
ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les aptitudes ETS et ETA correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA).
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Il s'agit de travaux d’extension, de renforcement, de renouvellement, de modification ou de raccordement des clients consommateurs ou producteurs, ainsi que des branchements associés individuels ou collectifs et des colonnes électriques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
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Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le GME est limité à 2 co-traitants (dont le mandataire)
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - PFA de Montpellier - Nadine SANDRIGO - CS 71077 - 172 rue de la Jasse de Maurin - 34070 MONTPELLIER
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS006471 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
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La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-743668 (2023-12-05)
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