pour l'ensemble des lots, les marchés prendront effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de quatre mois, dans les conditions fixées au CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations d'assurances
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“pour l'ensemble des lots, les marchés prendront effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre...”
Brève description
pour l'ensemble des lots, les marchés prendront effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de quatre mois, dans les conditions fixées au CCP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens locatifs ville de draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan
Description du marché:
“le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de...”
Description du marché
le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de quatre mois, dans les conditions fixées au CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens ville de draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que le présent lot a été déclaré infructeux et fait l'objet d'une relance”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site :www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirsde la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l'honneur pour justifierque le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et notammentqu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1(Librement téléchargeable sur le :www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugementen cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Draguignan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics,”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏
Source: OJS 2023/S 219-690247 (2023-11-09)