marches D'Assurances pour le compte de vacances voyages loisirs

vacances Voyages Loisirs

le présent marché a pour objectif de définir les conditions et exigences de VVL pour des prestations d'assurances qui se décomposent en quatre lots distincts :o Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeso Lot 2 : assurance responsabilité civile professionnelle et des risques annexeso Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexeso Lot 4 : assurance de la protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-08.

Qui ?

• vacances Voyages Loisirs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vacances Voyages Loisirs
Adresse postale: 39 avenue Henri Barbusse
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://vvl.org/ 🌏
Courrier électronique: janine.ribeiro@vvl.org 📧
Téléphone: +33 145734027 📞
Fax: +33 145731031 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-08 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622230
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024.Il sera reconductible tacitement 5 fois pour une durée de 1 an à chaque date d'anniversaire, soit une durée maximale de 6 ans.les offres ne pourront être présentées que par :o Une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque en se présentant seul (société d'assurance, mutuelle) ;o Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire.O Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance).O Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).en aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.Il est rappelé qu'un même INTERMEDIAIRE ne peut être mandataire de plus d'un assureur ou groupement d'assureurs sur un même contrat

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

les candidats pourront répondre pour chacun des lots ou pour l'ensemble des lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché (lot) plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements

Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile professionnelle et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile professionnelle et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

o Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : -Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. -Attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financière o Pour les compagnies d'assurance : -Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: vitry-Sur-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77574186100071
Autre type de pouvoir adjudicateur: association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: voyage Vacances Loisirs
Point de contact: jeanine.ribeiro@vvl.org
Téléphone: +33 014573400 📞
Courrier électronique: jeanine.ribeiro@vvl.org 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le Tribunal Judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Robert Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 014981160 📞
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 014981190 📠
Adresse Internet: https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-622230 (2023-10-08)

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