le présent marché a pour objectif de définir les conditions et exigences de VVL pour des prestations d'assurances qui se décomposent en quatre lots distincts :o Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeso Lot 2 : assurance responsabilité civile professionnelle et des risques annexeso Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexeso Lot 4 : assurance de la protection juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-08.
Avis de marché (2023-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: vacances Voyages Loisirs
Numéro d'enregistrement national: 77574186100071
Adresse postale: 39 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145734027📞
Courrier électronique: janine.ribeiro@vvl.org📧
Fax: +33 145731031 📠
Région: France🏙️
URL: https://vvl.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: voyage Vacances Loisirs
Numéro d'enregistrement national: 77574186100071
Adresse postale: 39 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: jeanine.ribeiro@vvl.org
Téléphone: +33 014573400📞
Courrier électronique: jeanine.ribeiro@vvl.org📧
Région: France🏙️
URL: https://vvl.org/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: association
Objet Champ d'application du marché
Titre: marches D'Assurances pour le compte de vacances voyages loisirs
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objectif de définir les conditions et exigences de VVL pour des prestations d'assurances qui se décomposent en quatre lots...”
Brève description
le présent marché a pour objectif de définir les conditions et exigences de VVL pour des prestations d'assurances qui se décomposent en quatre lots distincts :o Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeso Lot 2 : assurance responsabilité civile professionnelle et des risques annexeso Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexeso Lot 4 : assurance de la protection juridique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront répondre pour chacun des lots ou pour l'ensemble des lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats pourront répondre pour chacun des lots ou pour l'ensemble des lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché (lot) plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024.Il sera reconductible tacitement 5 fois pour une durée de 1 an à chaque...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024.Il sera reconductible tacitement 5 fois pour une durée de 1 an à chaque date d'anniversaire, soit une durée maximale de 6 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile professionnelle et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile professionnelle et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules et des risques annexes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“o Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : -Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
o Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : -Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. -Attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financière o Pour les compagnies d'assurance : -Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vitry-Sur-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024.Il sera reconductible tacitement 5 fois pour une durée de 1 an à chaque...”
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024.Il sera reconductible tacitement 5 fois pour une durée de 1 an à chaque date d'anniversaire, soit une durée maximale de 6 ans.les offres ne pourront être présentées que par :o Une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque en se présentant seul (société d'assurance, mutuelle) ;o Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire.O Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance).O Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).en aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.Il est rappelé qu'un même INTERMEDIAIRE ne peut être mandataire de plus d'un assureur ou groupement d'assureurs sur un même contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: le Tribunal Judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Robert Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 014981160📞
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 014981190 📠
URL: https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Tribunal Judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Robert Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 014981160📞
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 014981190 📠
URL: https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Tribunal Judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Robert Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 014981160📞
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 014981190 📠
URL: https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire🌏
Source: OJS 2023/S 198-622230 (2023-10-08)