les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans les documents composant le Dce.La présente consultation a pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy.La consultation est décomposée en 2 lots passés en marché séparés :Lot 01- gs Kennedy - assurances tous risques chantier (Estimation : 33 000 euros (T.T.C.))Lot 02- gs Kennedy - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 115 000 euros (T.T.C.))L'Estimation du marché précisée ci-dessous, à l'onglet "Quantité ou étendue" est évaluée en (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Avis de marché (2023-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy
4dcassur”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans...”
Brève description
les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans les documents composant le Dce.La présente consultation a pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy.La consultation est décomposée en 2 lots passés en marché séparés :Lot 01- gs Kennedy - assurances tous risques chantier (Estimation : 33 000 euros (T.T.C.))Lot 02- gs Kennedy - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 115 000 euros (T.T.C.))L'Estimation du marché précisée ci-dessous, à l'onglet "Quantité ou étendue" est évaluée en (T.T.C.)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15, rue Jean Sarrazin 69008 - lyon 08
Description du marché:
“assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages-Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“01_dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion...”
Liste et brève description des conditions
01_dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent).Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) :- en cas d'intermédiaire d'assurance, le Dc1 dûment signé Et le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre) ;- en cas de groupements d'assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché, le nom du mandataire, et être signé par l'ensemble des co-assureurs (Dc1 ou document libre) ;- en cas de groupement d'un intermédiaire d'assurance et d'assureur(s), le Dc1 justifiant que le mandataire est habilité à engager le groupement et signé par l'ensemble des cotraitants Et le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre).02_dc2 : Une déclaration précisant les trois derniers chiffres d'affaires connus (formulaire Dc2 ou équivalent).Niveaux minimaux exigés :- 20 000 000 d'euros au meilleur des trois dernières années.03_dc4 : Formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance.04_siren : Pour le candidat unique, pour chaque membre du groupement (en cas de groupement) : son numéro unique d'identification, permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné par la réglementation en vigueur.Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat st en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“05_capacite_professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
05_capacite_professionnelle : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir.06_inscription : Pour les intermédiaires d'assurance :Niveaux spécifiques minimaux exigées : La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). La preuve de l'inscription au Registre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Modalités de financement :Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon.Paiement :Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.Avance : Sans objet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 245-771713 (2023-12-15)