la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociauxpassé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique,portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés.Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance,l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne delugdarès. Il effectuera les prestations suivantes :- accompagnement ;- surveillance ;- animation et encadrement d'ateliers ;- élaboration, suivi et respect des différents projets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services sociaux portant sur l'assistance à l'animation et à la gestion du Foyer de vie "Les tilleuls"
Ccas Cg23-28”
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociauxpassé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociauxpassé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique,portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés.Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance,l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne delugdarès. Il effectuera les prestations suivantes :- accompagnement ;- surveillance ;- animation et encadrement d'ateliers ;- élaboration, suivi et respect des différents projets
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Saint Etienne De Lugdares 07590 - saint Etienne De Lugdares
Description du marché:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociauxpassé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande...”
Description du marché
la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociauxpassé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique,portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés.Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance,l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne delugdarès. Il effectuera les prestations suivantes :- accompagnement ;- surveillance ;- animation et encadrement d'ateliers ;- élaboration, suivi et respect des différents projets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conditions mentionnées dans les documents de la consultation.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans les documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conditions mentionnées dans les documents de la consultation.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): st Etienne De Lugdares
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le Foyer de Vie est composé d'un bâtiment sur une surface utile d'environ 1 998m2 et d'un bâtiment annexe de 1 137 m2.Le bâtiment principal abrite trois unités de vie composées chacune de douzestudios (dont un double) et le bâtiment annexe de quatorze studios (dont quatredoubles). Le Foyer de Vie comprend une cuisine collective et une cuisine satellite,une lingerie, un cabinet médical, cinq bureaux, une salle de réunion, deux sallesdites "D'Ateliers" dans le bâtiment principal et trois autres dans son annexe quipermettent aux usagers de se livrer à des activités d'animation, un atelier pour lepersonnel d'entretien, ainsi qu'une salle d'"atelier bois" et une salle polyvalentedans un bâtiment annexe. Un ancien logement a été aménagé en vue d'accueillirquatre hébergés supplémentaires.La capacité d'accueil du Foyer de Vie "Les Tilleuls" à cinquante-sept lits.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offresinitiales sans mener de négociations, procédure de type adaptée ouverte.conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, uncandidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et demembre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieursgroupements.Des négociations pourront être engagées avec les candidats ayant remis une offre,sur tous les éléments de cette offre et notamment sur son prix, selon des modalitésqui seront communiquées ultérieurement aux candidats. Le Pouvoir AdjudicateurSe réserve toutefois la possibilité de ne pas engager de négociations et d'attribuerle marché public sur la base des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: drfp Aura, secrétariat du Ccira de Lyon, , 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne
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Source: OJS 2023/S 084-258323 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociaux passé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociaux passé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés. Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance, l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne de Lugdarès. Il effectuera les prestations suivantes : - accompagnement ; - surveillance ;- animation et encadrement d'ateliers ; - élaboration, suivi et respect des différents projets
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 219 702 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Saint Etienne De Lugdares 07590 Saint Etienne De Lugdares
Description du marché:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociaux passé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande...”
Description du marché
la consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociaux passé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés. Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance, l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne de Lugdarès. Il effectuera les prestations suivantes : - accompagnement ; - surveillance ;- animation et encadrement d'ateliers ; - élaboration, suivi et respect des différents projets
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ccas Cg23-28
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: asso Pour Integration Adultes Handicapes
Adresse postale: mairie
Commune postale: Saint-Etienne-de-Lugdares
Code postal: 07590
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 219 702 💰
Source: OJS 2023/S 206-646868 (2023-10-20)