Marché public de services relatifs aux contrats d'assurances de la Ville de PIBRAC
Ville de Pibrac
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de PIBRAC, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur et la protection juridique
Date limiteDeadline 2026-10-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance auxiliaire
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services relatifs aux contrats d'assurances de la Ville de PIBRAC
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Esplanade Sainte-Germaine
Code postal: 31820
Ville: Pibrac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 24 100 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 17 300 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 12:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pibrac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Esplanade Sainte-Germaine
Code postal: 31820
Commune postale: Pibrac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORTIJO Denise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562134810 📞
URL: http://ville-pibrac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-650964 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services relatifs aux contrats d'assurances de la Ville de PIBRAC
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de PIBRAC, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur et la protection juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Esplanade Sainte-Germaine
Code postal: 31820
Ville: Pibrac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 24 100 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 17 300 EUR 💰
Description du marché:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance auxiliaire
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 12:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pibrac
Numéro d'enregistrement national:
53139
Adresse postale: 1, Esplanade Sainte-Germaine
Code postal: 31820
Commune postale: Pibrac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORTIJO Denise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562134810 📞
URL: http://ville-pibrac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
0E658288-B779-EFE4-C0892A096F2BE108
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-650964 (2026-09-18)
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