Marché public de prestations en Assurances

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations en Assurances
Numéro de référence: PPP179-506/6045/2026/019
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 082 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2026/019_1
Titre: 1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Ville: JONZAC Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026/019_2
Titre: 1B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 1 C - 2026/019_3
Titre: 1C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026/019_4
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):PSE n°1 : Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026/019_5
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Description des options: PSE obligatoire (lot 5):PSE n°1 : Bris de machine voir CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026/019_6
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026/019_7
Titre: Assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Description du marché: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: JONZAC Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe Cabri
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727008 (2026-10-19)