le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurance pour l'assurance "Risques statutaires" pour le personnel de la Ville de Claira
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché Public De Prestations De Services En Assurances Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurance pour l'assurance "Risques statutaires" pour le personnel de la Ville de Claira”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 04 Place de la république 66530 - claira
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurance pour l'assurance "Risques statutaires" pour le personnel de la Ville de Claira” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Le Reglement De Consultation Joint
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Le Reglement De Consultation Joint
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Le Reglement De Consultation Joint
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs mutuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): claira
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit par entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 212-669079 (2023-10-31)