Marché public de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration des performances thermiques du Tribunal Judiciaire de Saint Denis (974)

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration des performances thermiques du Tribunal Judiciaire de Saint Denis (974)
Numéro de référence: DI-AIX-MOE-TJ-ST DENIS (974)
Brève description:
“Marché public de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration des performances thermiques du Tribunal Judiciaire de Saint Denis (974)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Marché public de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration des performances thermiques du Tribunal Judiciaire de Saint Denis (974)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Ville: SAINT DENIS de la Réunion 974
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Valeur technique 60 %, prix 30 % et environnemental 10%,”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“MAPA >90 000 €”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de la justice
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 350 Avenue du club hippique
Code postal: 13100 AIX-EN-PROVENCE
Commune postale: Aix-en-provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.battista@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 06-87-97-49-13 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042 Paris Cedex 01
Commune postale: 75042 Paris Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.battista@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 77 62 09 60 📞
URL: www.mediateur-fournisseur@justice.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Monsieur le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042 Paris Cedex 01
Commune postale: 75042 Paris Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.battista@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 77 62 09 60 📞
URL: www.mediateur-fournisseur@justice.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Monsieur le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042 Paris Cedex 01
Commune postale: 75042 Paris Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.battista@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 77 62 09 60 📞
URL: www.mediateur-fournisseur@justice.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“6 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 092-326671 (2026-05-12)