Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
2023S020
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance garantissant les risques statutaires des agents ainsi les dommages aux biens de la commune” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1 : assurances des risques statutaires du personnel
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Philbert de Grand Lieu
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents de la commune de St-Philbert de Grand-Lieu. Le contrat a pour objet de garantir tout ou...”
Description du marché
contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents de la commune de St-Philbert de Grand-Lieu. Le contrat a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à charge en application des dispositions du statut de la fonction publique territoriale régissant la protection des agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant...”
Description des renouvellements
marché reconductible 3 fois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2 : dommages aux biens et risques annexes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant le patrimoine de la commune. Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris...”
Description du marché
contrat d'assurance garantissant le patrimoine de la commune. Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la commune est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il représente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.
Pour les agents généraux d'assurance et courtiers dûment mandatés le no orias doit être mentionné à l'acte d'engagement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de la Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de la Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
Source: OJS 2023/S 129-412761 (2023-07-03)