Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé

Ville d'Anglet

Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-23 Avis de marché
2026-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé
Numéro de référence: PREVOYANCE_SANTE
Brève description:
Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance prévoyance
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet. Le mandataire est la Ville d'Anglet. Le contrat collectif d’assurance a pour objet le versement aux Assurés par l’Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base. Il y a une prestation supplémentaire obligatoire qui porte sur l'extension de garantie par les agents en arrêt de travail à la date de leur adhésion.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance santé
Description du marché:
Ce marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet. Le mandataire est la Ville d'Anglet. Le présent contrat est un marché public de services d’assurance qui a pour objet l’exécution de garanties d’assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l’employeur.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 216 400 242 00014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559587261 📞
URL: https://www.anglet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607031?orgAcronyme=t3f64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607031?orgAcronyme=t3f64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-202917 (2026-03-23)
Avis d'attribution de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 645 116 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le contrat collectif d’assurance a pour objet le versement aux Assurés par l’Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base.
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Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat et des services
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Description du marché:
Le présent contrat est un marché public de services d’assurance qui a pour objet l’exécution de garanties d’assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l’employeur.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00043
Date de conclusion du contrat: 2026-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 159 084 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE et MALKOFF Humanis
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: MALAKOFF Humanis
Numéro d'enregistrement national: 77569118100983
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 486 032 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de SOCIETE DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ARGANCE et AMELLIS Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 497712752
Code postal: 75012
Nom: AMELLIS Mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 775597768
Code postal: 39200
Commune postale: Saint Claude
Région: Jura 🏙️
Source: OJS 2026/S 217-775755 (2026-11-06)