Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé
Reference number: Prevoyance_sante
Brève description:
“Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire: prévoyance et santé”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet. Le mandataire est la Ville d'Anglet. Le contrat collectif...”
Description du marché
Ce marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet. Le mandataire est la Ville d'Anglet. Le contrat collectif d’assurance a pour objet le versement aux Assurés par l’Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base. Il y a une prestation supplémentaire obligatoire qui porte sur l'extension de garantie par les agents en arrêt de travail à la date de leur adhésion.
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet. Le mandataire est la Ville d'Anglet. Le présent contrat est un...”
Description du marché
Ce marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'Anglet et le CCAS d'Anglet. Le mandataire est la Ville d'Anglet. Le présent contrat est un marché public de services d’assurance qui a pour objet l’exécution de garanties d’assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l’employeur.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-202917 (2026-03-23)