Marché prestations juridiques
RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES
Marché prestations juridiques
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché prestations juridiques
Brève description: Marché prestations juridiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VOIR RC (Valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): VOIR RC (Délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : Commande publique, droit public
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 : Commande publique, droit public
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
Code postal: 72015
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 : Droit du travail
Description du marché: LOT 4 : Droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Residence logements des fonctionnaires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@rlf.fr 📧
Téléphone: 0144377272 📞
URL: https://www.rlf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Frk5KFNohh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RC
Source: OJS 2026/S 128-465250 (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché prestations juridiques
Brève description: Marché prestations juridiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
Adresse postale: 9 RUE SEXTIUS MICHEL
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VOIR RC (Valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): VOIR RC (Délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 2 : Commande publique, droit public
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 : Commande publique, droit public
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
Code postal: 72015
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT 4 : Droit du travail
Description du marché: LOT 4 : Droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
Description du marché:
LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Residence logements des fonctionnaires
Numéro d'enregistrement national:
562069278
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@rlf.fr 📧
Téléphone: 0144377272 📞
URL: https://www.rlf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Frk5KFNohh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RC
Source: OJS 2026/S 128-465250 (2026-07-03)
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