Marché prestations juridiques

RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES

Marché prestations juridiques

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché prestations juridiques
Brève description: Marché prestations juridiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
Adresse postale: 9 RUE SEXTIUS MICHEL
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VOIR RC (Valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): VOIR RC (Délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 : Commande publique, droit public
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 : Commande publique, droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
Code postal: 72015
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 : Droit du travail
Description du marché: LOT 4 : Droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
Description du marché:
LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 4
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Residence logements des fonctionnaires
Numéro d'enregistrement national: 562069278
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@rlf.fr 📧
Téléphone: 0144377272 📞
URL: https://www.rlf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Frk5KFNohh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RC
Source: OJS 2026/S 128-465250 (2026-07-03)