Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un Marché pour la mise en place d'un contrat collectif de frais de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la mise en place d'un contrat collectif de frais de santé
Ao - MUT - 08”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un Marché pour la mise en place d'un contrat collectif de...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un Marché pour la mise en place d'un contrat collectif de frais de santé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Domaine de Grosbois Hippodrome de Vincennes Hippodrome d'Enghien Hippodrome de CABOURG Hippodrome de CAEN Siège social - Boulevard de Douaumont PARIS”
Description du marché: Marché pour la mise en place d'un contrat collectif de frais de santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 2 ans
Le marché est renouvelable 2 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 2 ans
Le marché est renouvelable 2 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieur de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du service RH
Représentant du service achats
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 115-361277 (2023-06-12)