marche no2023-037 - verifications techniques periodiques obligatoires et controles des installations D'Extraction SPECIFIQUE

INSA de Toulouse

le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine mobilier et immobilier de l'insa et des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique en service sur le campus de l'insa de TOULOUSE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INSA de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2024-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2023-037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: insa de Toulouse
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: pole-marches@insa-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561559555 📞
Fax: +33 561559500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2408369&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651134
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

la procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr - la durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marchespublics.gouv.fr - conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - verifications periodiques obligatoires sur le patrimoine immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine immobilier sur le campus de l'insa de TOULOUSE

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de deux ans calendaires. La durée globale du marché ne pourra excéder la date du 31 décembre 2027

Intitulé du lot: lot no2 - verifications periodiques obligatoires sur le patrimoine mobilier
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine mobilier de l'insa TOULOUSE

Intitulé du lot: lot no3 - contrôle des installations D'Extraction specifique sans recyclage
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique sans recyclage en service sur le campus de l'insa de TOULOUSE

Intitulé du lot: lot no4 - contrôle des installations D'Extraction specifique avec recyclage
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique avec recyclage en service sur le campus de l'insa de TOULOUSE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: insa Toulouse - 135 avenue de Rangueil 31077 Toulouse Cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-" Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses " cotraitants " (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Le candidat produit sont numéro unique d'identification pour permettre à l'acheteur d'accéder aux informations relatives au u registre national du commerce et des sociétés (Rncs) et, d'autre part, du répertoire national des métiers (Rnm). Si la transmission du numéro unique d'identification n'est pas possible, il convient, le cas échéant, de fournir un Kbis de moins de 6 mois.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé Dc2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Références de l'entreprise : une liste des prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

accréditation COFRAC Essais dont la portée couvre les essais réalisés dans le cadre de ce marché et/ou d'un agrément de type B du Ministère du Travail pour procéder aux contrôles des équipements listés à l'annexe 3 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'enseignement et de la recherche
Contact
Point de contact: Pôle Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-651134 (2023-10-24)

Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE N°2023-037 - VÉRIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION SPÉCIFIQUE
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine mobilier et immobilier de l'INSA et des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique en service sur le campus de l'INSA de TOULOUSE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 106629.6 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: LOT N°4 - CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION SPÉCIFIQUE AVEC RECYCLAGE
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique avec recyclage en service sur le campus de l'INSA de TOULOUSE

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: LOT N°3 - CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION SPÉCIFIQUE SANS RECYCLAGE DE L'INSA TOULOUSE
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'extraction spécifique sans recyclage de l'INSA Toulouse.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: LOT N°1 - VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine immobilier de l'INSA de TOULOUSE.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: LOT N°2 - VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE MOBILIER
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine mobilier de l'INSA de TOULOUSE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-037
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 903 869 618 01457
Adresse postale: 11 Rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.toulouse@apave.com 📧
Téléphone: 0561376262 📞
URL: https://france.apave.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre DANTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Dantec dynamics
Numéro d'enregistrement national: 387 885 486 00028
Adresse postale: 8 rue Gutenberg
Z.I. de la Butte
Code postal: 91620
Commune postale: Nozay
Courrier électronique: lcn@dantecdynamics.com 📧
Téléphone: 0164496830 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre IN SITU ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom: In situ environnement
Numéro d'enregistrement national: 75202073500037
Adresse postale: 6 rue Pierre Benoit
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave d'ornon
Courrier électronique: tperlant@insitu-environnement.com 📧
Téléphone: 06 88 47 65 32 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSA Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 19310152400018
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Code postal: 31077 CEDEX 4
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Marchés
Courrier électronique: pole-marches@insa-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561559558 📞
URL: https://www.insa-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision dministrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 651134-2023
Source: OJS 2024/S 028-083829 (2024-02-07)

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