marche des assurances statutaires lance par le cdg 48 pour le compte des collectivites et etablissements du departement de la lozere

CDG de la FPT 48

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère,
Procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert,
À adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux
Des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère,
En application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984
(Encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021
Portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2024

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdg de la FPT 48
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Adresse postale: 11, Boulevard des Capucins
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère
Téléphone: +33 466653003 📞
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr 📧
Région: Lozère 🏙️
URL: http://www.cdg48.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche des assurances statutaires lance par le cdg 48 pour le compte des collectivites et etablissements du departement de la lozere MP no2023-04”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, Procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance du personnel - (66512000) pour les collectivités et etablissements publics dont le nombre D'Agents cnracl est inférieur a 30”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché:
“lot no1 : SOUSCRIPTION D'Un CONTRAT D'Assurances statutaires a destination des collectivités et établissements publics dont le nombre D'Agents cnracl est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance du personnel - (66512000) pour les collectivités et établissements publics dont le nombre D'Agents cnracl est au moins égal a 30”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : SOUSCRIPTION D'Un CONTRAT D'Assurances statutaires a destination des collectivités et établissements publics dont le nombre D'Agents cnracl est au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2023/S 117-367204 (2023-06-15)
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Région: France Occitanie Languedoc-Roussillon Lozère
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie