marché de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (25300)
cet présent marché ordinaire est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et passé en appel d'offres ouvert. Il comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles telles que définies dans les documents de la consultation.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : de par sa nature, la prestation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. De plus, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.Le titulaire devra mettre à disposition une équipe pluridisciplinaire qui devra faire preuve de compétences affirmées. Les compétences recherchées pour l'animation d'une telle Opah sont définies à l'article 2.2 du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier...”
Titre
marché de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (25300)
Ju230031
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“cet présent marché ordinaire est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et passé en...”
Brève description
cet présent marché ordinaire est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et passé en appel d'offres ouvert. Il comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles telles que définies dans les documents de la consultation.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : de par sa nature, la prestation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. De plus, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.Le titulaire devra mettre à disposition une équipe pluridisciplinaire qui devra faire preuve de compétences affirmées. Les compétences recherchées pour l'animation d'une telle Opah sont définies à l'article 2.2 du règlement de consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“cet présent marché ordinaire est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et passé en...”
Description du marché
cet présent marché ordinaire est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et passé en appel d'offres ouvert. Il comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles telles que définies dans les documents de la consultation.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : de par sa nature, la prestation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. De plus, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.Le titulaire devra mettre à disposition une équipe pluridisciplinaire qui devra faire preuve de compétences affirmées. Les compétences recherchées pour l'animation d'une telle Opah sont définies à l'article 2.2 du règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans fermes. Il peut être reconduit 2 fois par période de 1 an. Donc la durée totale du marché (toutes...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans fermes. Il peut être reconduit 2 fois par période de 1 an. Donc la durée totale du marché (toutes périodes confondues) est de 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Le soumissionnaire devra justifier d'une habilitation de l'anah ou d'un agrément de l'etat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Équipe pluridisciplinaire comprendra les compétences suivantes (voir article 2.2 du Rc) :-Des compétences en matière d'animation du dispositif-compétences...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Équipe pluridisciplinaire comprendra les compétences suivantes (voir article 2.2 du Rc) :-Des compétences en matière d'animation du dispositif-compétences architecturales et patrimoniales en intervention sur bâtiments existants-compétences en matière d'urbanisme-traitement des situations complexes-compétences dans le domaine social-des compétences en matière d'évaluation de la dégradation du bâti et du degré d'insalubrité-des compétences juridiques et techniques en matière de lutte contre l'habitat indigne-compétences juridiques (copropriétés?)-compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention-des compétences techniques pour apprécier la cohérence des travaux proposés par les entreprises et les artisans par rapport à la nature et aux besoins des immeubles réhabilités-compétences avérées en matière d'actions de communication
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 072-220403 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 785 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023009
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha 25 21 90
Adresse postale: 30 Rue Du Caporal Peugeot
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 785 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“période initiale de 3 ans fermes à compter du 03 juillet 2023 jusqu'au 02 juillet 2026.1ère période de reconduction : du 03/07/2026 au 02/07/2027 ;2ème...”
période initiale de 3 ans fermes à compter du 03 juillet 2023 jusqu'au 02 juillet 2026.1ère période de reconduction : du 03/07/2026 au 02/07/2027 ;2ème période de reconduction : du 03/07/2027 au 02/07/2028
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Source: OJS 2023/S 129-412941 (2023-07-04)