marché de services relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins du groupement de commandes de la communaute communes gorges causses cevennes et 11 COMMUNES
souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes de la communaute de communes gorges causses cevennes et des communes de bedoues-cocures, cans et cevennes, hures-la-parade, florac-trois-rivieres, ispagnac, la malene, mas saint chely, meyrueis, rousses, vebron, barre des cevennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de cans et cevennes
Adresse postale: mairie Saint Laurent de Trèves
Commune postale: Cans-et-Cévennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins du groupement de commandes de la communaute...”
Titre
marché de services relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins du groupement de commandes de la communaute communes gorges causses cevennes et 11 COMMUNES
2023FCS-30-000
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes de la communaute de communes gorges causses...”
Brève description
souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes de la communaute de communes gorges causses cevennes et des communes de bedoues-cocures, cans et cevennes, hures-la-parade, florac-trois-rivieres, ispagnac, la malene, mas saint chely, meyrueis, rousses, vebron, barre des cevennes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48400 Florac Trois Rivières
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): florac trois rivieres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 116-364577 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-364577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023FCS-30-000
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de...”
Titre
marché de services relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes et 11 communes
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Autres raisons (interruption de la procédure)