marché de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - diagnostics de Performance Energétique (Dpe) 4 LOTS
la présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oph.
Elle a pour but de sélectionner des opérateurs à même de réaliser les DPE et élaborer les documents réglementaires associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - diagnostics de Performance Energétique (Dpe) 4...”
Titre
marché de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - diagnostics de Performance Energétique (Dpe) 4 LOTS
PCV DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUES
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat -...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oph.
Elle a pour but de sélectionner des opérateurs à même de réaliser les DPE et élaborer les documents réglementaires associés
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp bagneux et dp plessis-robinson
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH :
Lot 1 : dp bagneux et dp plessis-robinson
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros (H.T.) annuel....”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros (H.T.) annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'Entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Estimation annuelle de 140 000 euros HT pour les prix forfaitaires et 30 000 euros HT pour les prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp suresnes et dp seine ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH :
Lot 2 :dp suresnes et dp seine ouest
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros (H.T.) annuel....”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros (H.T.) annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'Entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Estimation annuelle de 190 000 euros HT pour les prix forfaitaires et 30 000 euros HT pour les prix unitaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp rueil-malmaison et dp nanterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH :
Lot 3 :dp rueil-malmaison et dp nanterre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 150 000 euros (H.T.) annuel....”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 150 000 euros (H.T.) annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'Entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Estimation annuelle de 132 500 euros HT pour les prix forfaitaires et 30 000 euros HT pour les prix unitaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp bois-colombes et dp clichy-la-garenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH :
Lot 4 : dp bois-colombes et dp clichy-la-garenne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 150 000 euros (H.T.) annuel....”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à prix mixtes. Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 150 000 euros (H.T.) annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'Entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Estimation annuelle de 130 000 euros HT pour les prix forfaitaires et 30 000 euros HT pour les prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret cedex
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du...”
le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La partie forfaitaire est estimée à 592 500 euros (H.T.). Et la partie à bons de commandes est conclue sans minimum avec un maximum en valeur de 600 000 euros (H.T.) sur la durée ferme du marché (durée totale ferme de 1 an), soit 2 370 000 euros (H.T.). Pour la partie forfaitaire et un maximum en valeur de 2 400 000 euros (H.T.). Pour la partie à bons de commande sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Les montants maximum annuels concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot s'élèvent à 150 000 euros (H.T.).
Les prestations à prix unitaires sont ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.
Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché.
Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints.
Méthode d'attribution des lots :
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' "Ordre de préférence accordé aux lots ").
Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-581060 (2023-09-22)