Marché de services d'assurances
Maisons et cités (59)
Le présent marché a la souscription de divers contrat d'assurance Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Maisons et Cités » Assurance « Responsabilité et risques annexes - Maisons et Cités » Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Maisons et Cités » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - Maisons et Cités » Assurance « Responsabilité et risques annexes - GIE CORESIAL » Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - GIE CORESIAL »
Date limiteDeadline 2026-09-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 130 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes (MAISONS ET CITES)
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes (MAISONS ET CITES)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance flottes automobiles et risques annexes (MAISONS ET CITES)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (MAISONS ET CITES)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité et risques annexe (GIE CORESIAL)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (GIE CORESIAL)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-566815 (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence:
26642
Brève description:
Le présent marché a la souscription de divers contrat d'assurance Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Maisons et Cités »
Assurance « Responsabilité et risques annexes - Maisons et Cités »
Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Maisons et Cités » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - Maisons et Cités »
Assurance « Responsabilité et risques annexes - GIE CORESIAL »
Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - GIE CORESIAL »
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 130 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
26642_Lot1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes (MAISONS ET CITES)
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour Maisons et Cités
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26642_Lot2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes (MAISONS ET CITES)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité et risques annexes pour Maisons et Cités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26642_Lot3
Titre: Assurance flottes automobiles et risques annexes (MAISONS ET CITES)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes pour Maisons et Cités.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26642_Lot4
Titre: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (MAISONS ET CITES)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants pour Maisons et Cités.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26642_Lot5
Titre: Assurance responsabilité et risques annexe (GIE CORESIAL)
Description du marché:
Souscription d'un contrat responsabilité et risques annexes pour le GIE CORESIAL.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
26642_Lot6
Titre: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (GIE CORESIAL)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants pour le GIE CORESIAL.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en groupement de commandes composé de Maisons et Cités (Coordonnateur du groupement); Maisons et Cités Accession; le GIE CORESIAL et FONSALIA.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-566815 (2026-08-13)
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