Marché de services d’assurances 2027-2030 Groupement de commandes de Montoire-sur-le-Loir

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d’assurances 2027-2030 Groupement de commandes de Montoire-sur-le-Loir
Numéro de référence: ADM_01_2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 362 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Ville: Montoire-sur-le-loir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée initiale d’un an, reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 0002
Titre: Responsabilité civile – défense recours
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile – défense recours
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 41800
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 0003
Titre: Flotte automobile et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et accessoires
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 0004
Titre: Protection juridique de la personne morale – Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 0005
Titre: Cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Cyber-Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-28 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montoire-sur-le-Loir
Numéro d'enregistrement national: 21410149500015
Adresse postale: 18 PLACE CLEMENCEAU
Code postal: 41800
Commune postale: Montoire-sur-le-loir
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-montoire.fr 📧
Téléphone: 0254850029 📞
URL: https://www.mairie-montoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-731809 (2026-10-20)