marché de services d'assurance - assurance des prestations statutaires

Decazeville Communauté

assurance des prestations statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
2023-10-09 Informations complémentaires
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: decazeville communauté
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decazeville-communaute.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance - assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: pse pour les garanties des agents IRCANTEC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 193-601025 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-10-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-601025

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Emplacement du texte à modifier: Dlro
Ancienne valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 198-620546 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance risques statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278609.30 💰
Description
Description du marché: assurance risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: garantie IRCANTEC souscrite

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-601025

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202324M
Titre: assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Tower Watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278609.30 💰
Source: OJS 2023/S 247-781105 (2023-12-20)