Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel "Pour les besoins de l'ehpad isac de rohan”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit del'ehpad isac de rohan”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: risques statutaires du personnel
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Risques statutaires du personnel
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ouéquivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internethttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre desintermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalentsd'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financièreconforme au Code des assurances.4/58) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidatn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidatpeut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marchéeuropéen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 ducode de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun desmembres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesservices objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesservices objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernièresannées.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernièresannées.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Île Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101002 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Île Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101002 📠
Source: OJS 2023/S 174-545587 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104817.08 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 174-545587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 71761
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson region ouest
Adresse postale: 10 rue Raymond Rallier du Baty
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104817.08 💰
Source: OJS 2024/S 001-000333 (2023-12-28)