marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Dissay

mairie de dissay

assurance "Risques statutaires du personnel"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelin sas

Qui ?

• mairie de dissay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: assurance "Risques statutaires du personnel"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de dissay
Adresse postale: 240 rue de l'eglise
Code postal: 86130
Commune postale: Dissay
Contact
Adresse Internet: http://www.dissay.fr 🌏
Courrier électronique: c.vachon@dissay.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209463
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

pour la valeur estimée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel"- les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de dissay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent

2 - déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent

1 et 2 Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet : http : //www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3 - mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4 - mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

5- le pouvoir de la personne habilitées à engager le candidat

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: dissay

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chantale VACHON DGS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-209463 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances statutaire personnel
Valeur totale du marché: 80759.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue de l'eglise, 240 rue de l'eglise
Contact
Téléphone: +33 549523456 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496507
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209463
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance statutaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalites de procedure de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: yvelin sas
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 80579.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chantale vachon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: qtribunal administratif
Source: OJS 2023/S 155-496507 (2023-08-09)

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