Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Dissay”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: assurance "Risques statutaires du personnel"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de dissay
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel"- les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
assurance "Risques statutaires du personnel"- les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
2 - déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1- lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
2 - déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
1 et 2 Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet : http : //www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3 - mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
4 - mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
5- le pouvoir de la personne habilitées à engager le candidat
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dissay
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-209463 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 240 rue de l'eglise, 240 rue de l'eglise
Personne de contact: Chantale vachon
Téléphone: +33 549523456📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaire
Brève description: assurances statutaire personnel
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80759.60 💰
Description
Description du marché: assurance statutaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalites de procedure de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/S070-209463
Titre: assurances risques statutaire du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80579.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: qtribunal administratif
Source: OJS 2023/S 155-496507 (2023-08-09)